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* Le Nouveau-Mexique est en passe de percevoir plus de 942 millions de dollars de la part de Meta
* Un contrat régit la part potentielle de Motley Rice dans le montant récupéré par l'État
* Les honoraires dépendent du montant récupéré par l'État
par Mike Scarcella
Le cabinet d’avocats Motley Rice est en passe de percevoir 67,1 millions de dollars d’honoraires de la part du Nouveau-Mexique pour avoir représenté l’État après qu’un juge a estimé que Meta Platforms META.O avait favorisé la dépendance aux réseaux sociaux et causé d’autres préjudices sur ses plateformes, selon une analyse de Reuters portant sur un contrat conclu avec l’État.
La semaine dernière, un juge a donné raison au Nouveau-Mexique et a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars. En mars, un jury saisi d’un autre volet de la même affaire avait infligé 375 millions de dollars d’amendes civiles à Meta Platforms, portant le montant potentiel des indemnités pour le Nouveau-Mexique à plus de 942 millions de dollars. Meta a annoncé son intention de faire appel.
Un contrat de 2024 entre Motley Rice et le Nouveau-Mexique, obtenu par Reuters à la suite d’une demande d’accès aux documents, stipule que le cabinet peut réclamer des honoraires calculés en fonction du montant final versé par Meta. Motley Rice peut demander au tribunal de lui attribuer 20 % des premiers 50 millions de dollars de l’indemnisation obtenue par l’État, 15 % des 50 millions de dollars suivants, 10 % des 100 millions de dollars suivants et 5 % de tout montant supérieur à 250 millions de dollars.
Selon ces modalités, si le Nouveau-Mexique récupère finalement 942 millions de dollars, le cabinet Motley Rice, basé en Caroline du Sud, pourrait demander une rémunération de 67,1 millions de dollars. Ce montant, qui représente 7 % du montant total récupéré par l’État, serait prélevé sur les fonds versés par Meta au Nouveau-Mexique.
Dans un communiqué, Motley Rice a déclaré qu’il était prématuré d’évoquer la question du paiement. « Nous continuerons fièrement à soutenir le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique pour que Meta soit tenue responsable d’avoir enfreint la loi et mis des enfants en danger », a-t-il indiqué.
Le contrat stipule que le cabinet doit présenter une requête officielle au tribunal pour obtenir le paiement de ses honoraires, ce qui interviendrait une fois que les recours dans cette affaire auront abouti. Le contrat expire en 2028 et couvre le travail que Motley Rice effectue pour le compte du Nouveau-Mexique sur “les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale” et les questions connexes. Il est courant que les États s’associent à des cabinets d’avocats privés pour mener des enquêtes et des actions en justice complexes et très médiatisées. Ces cabinets travaillent généralement sur la base d’honoraires conditionnels, en prélevant une partie des sommes recouvrées.
Lauren Rodriguez, chef de cabinet du procureur général du Nouveau-Mexique Raúl Torrez, a déclaré dans un communiqué que les honoraires que Motley Rice pourrait percevoir seraient “bien inférieurs à la moyenne historique du Nouveau-Mexique et nettement inférieurs aux honoraires de 19 % à 35 % observés dans d’autres litiges complexes menés par l’État”.
“Le ministère de la Justice du Nouveau-Mexique est fier du travail accompli par Motley Rice aux côtés de notre équipe interne chargée des litiges pour obtenir ce résultat historique en faveur des habitants du Nouveau-Mexique”, a déclaré Mme Rodriguez.
Motley Rice, qui emploie plus de 100 avocats, a fréquemment représenté des États dans des affaires contre des entreprises, notamment dès le litige national contre l’industrie du tabac qui s’est soldé par un accord à l’amiable colossal en 1998. Le cabinet représente par ailleurs des districts scolaires et d’autres plaignants dans le cadre de poursuites fédérales coordonnées en Californie, qui reprochent à Meta et à d’autres entreprises de réseaux sociaux d’avoir conçu des plateformes visant à rendre les jeunes utilisateurs dépendants. Une cour d’appel fédérale a déclaré lundi que ces affaires pouvaient suivre leur cours. Le procès dans l’une de ces affaires, à laquelle Motley Rice ne participe pas, a débuté mercredi devant le tribunal fédéral d’Oakland.
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